Conditions générales de location

Conditions applicables en cas de location de chapiteaux, tentes de réception, de tonnelle et accessoires associés désigné par le "chapiteau" que vous preniez en charge vous même le transport, le montage, le démontage et le retour ou que Barnum location prenne en charge en partie ou en totalité ces activités. Le matériel sera mis à disposition par Barnum Location à son client désigné ici par le "Preneur".

ARTICLE 1 – ENLÈVEMENT ET RESTITUTION

I-Le preneur devra retourner le chapiteau à ASC Evenementiel/Aurélie Sartelet Chassard dans l’état où il lui a été confié et à la date convenue.

II-Tout défaut et/ou dégradation constaté sur le chapiteau avant ou pendant le montage devra être formulé immédiatement à Barnum Location, au plus tard 24 heures après la réception du matériel afin de prendre en compte toute constatation et sera irrecevable ensuite.

III-Tout matériel détérioré ou cassé sera facturé au preneur et débit du montant du dépôt de garantie ; de même tout retard dans la restitution lui sera facturé.

ARTICLE 2 – PROPRIÉTÉ.

I-Le chapiteau en location reste la propriété de Barnum Location. Il est insaisissable et incessible.II-Le preneur est considéré comme gardien responsable du chapiteau dès la livraison ou l’enlèvement et jusqu’au retour ou le retrait par Barnum Location.

ARTICLE 3 – ASSURANCE

I-Le preneur est réputé avoir souscrit toute assurance utile, concernant tant les personnes que les biens, quant aux évènements qu’il organise nécessitant l’usage des tentes.

II-Le preneur renonce expressément à tout recours contre ASC Evenementiel/Aurélie Sartelet Chassard du fait de sinistres pouvant intervenir à l’occasion de l’utilisation du chapiteau loué ou dans lequel est impliqué directement ou indirectement ledit chapiteau et tiendra ASC EVENEMENTIEL/Aurélie Sartelet Chassard indemne en cas de recours d’un lésé de tous les accidents et dommages pouvant être occasionnés au cours de l’utilisation et du stockage.

III-Le preneur est réputé avoir contracté également une assurance contre les dommages quelle qu’en soit la cause que pourraient subir tant les tiers que le matériel lors de son utilisation, et cela à compter de la mise à disposition et jusqu’à la restitution en fin de location.

ARTICLE 4 – SÉCURITÉ

I- Le preneur devra se conformer aux règles générales de sécurité et plus particulièrement ne s’autoriser l’usage que si les conditions météorologiques le permettent. Il devra notamment faire évacuer et démonter la structure en cas de vent soufflant à plus de 70 km/heure ou d’épaisseur de neige supérieure à 4 cm.

II-Les tentes et tous autres matériels de ce type devront être montés sur un sol meuble (pelouse…), et devront être arrimés par les sardines fournies ou par fixation au niveau de chaque pied de lest non fournit (50 à 1000 kg par pied selon le produit loué).

III- L’utilisation d’appareil de cuisson (plaques de cuisson, fours, barbecue…) ou de sources de chaleurs (appareils de chauffages à gaz) sont strictement prohibés du fait du risque d’incendie.

ARTICLE 5 – DÉTÉRIORATION. LITIGES

I- Toutes détériorations autres que l’usure normale résultant d’un usage correct seront facturées au preneur (pièces et main d’œuvre) et retenu sur le dépôt de garantie.

II-En cas de contestation ou de litiges entre les deux parties, ceux-ci seront soumis au tribunal de commerce de compétent au lieu d’établissement du présent contrat.

ARTICLE 6 – MONTAGE. DÉMONTAGE

I- Le Preneur fait son affaire personnelle du choix du site de montage, de son accès, des autorisations préalables, de la fiabilité des sols et la sécurité du sous sol en matière de canalisation, lignes électriques etc… Il garantit à Asc Evenementiel/Aurélie Sartelet Chassard qu’il ne sera pas tenu responsable d’incapacité ou de problèmes lors des opérations de montage et démontage.

ARTICLE 7 – RESERVATION. ANNULATION. RÈGLEMENT

I- La commande est confirmée dès réception par Barnum Location de la commande signée et d’un acompte de 30% du montant total TTC de la location.

II- Le solde du paiement sera réglé par le preneur dès l’arrivée du matériel sur place et avant montage. Si cette clause n’est pas respectée, le loueur pourra refuser le montage ou interdire l’utilisation et démonter immédiatement si le montage avait été fait.

 

III- En cas d’annulation de la location par le preneur, une pénalité égale au montant de l’acompte versé sera exigée si l’annulation intervient au plus tard 8 jours avant la prestation. Une pénalité de 50% du montant total TTC sera exigée en cas d’annulation  intervenant moins de 8 jours avant la prestation.

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